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Obligations de déclaration des transferts de titres non cotés
L’univers financier est rythmé par une kyrielle de règlementations qui encadrent les mouvements de capitaux et garantissent la transparence des transactions. Au cœur de ces dispositifs, l’obligation de déclaration des transferts de titres non cotés se profile comme un mécanisme essentiel pour la traçabilité des échanges en milieu entrepreneurial. Les actions ou parts sociales d’une…