Auteur/autrice : guillaume
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Obligations de déclaration des transferts de titres non cotés
L’univers financier est rythmé par une kyrielle de règlementations qui encadrent les mouvements de capitaux et garantissent la transparence des transactions. Au cœur de ces dispositifs, l’obligation de déclaration des transferts de titres non cotés se profile comme un mécanisme essentiel pour la traçabilité des échanges en milieu entrepreneurial. Les actions ou parts sociales d’une…
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Comment rédiger les statuts d’une entreprise : guide complet
Rédaction des statuts d’entreprise: une étape fondatrice cruciale L’élaboration des statuts constitue le socle de la création d’une entreprise. Ces documents contractuels détaillent les règles de fonctionnement interne et externe de la société, et leur importance ne saurait être sous-estimée. Rédiger des statuts requiert une attention particulière pour garantir que l’ensemble des dispositions légales soient…